fbpx

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

Contactez cette direction

418-368-2104, poste 8530

Promulgation règlement 1383-18 et 1384-18

PROMULGATION

            AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance spéciale tenue le 20 décembre 2018, a adopté les règlements suivants :

Règlement 1383-18 :

Règlement décrétant l’imposition des taxes foncières générales, de répartition générale et de répartition locale pour l’année 2019.

Règlement 1384-18 :

Règlement remplaçant le règlement 1356-17 et ses amendements et créant un nouveau règlement pour imposer de nouveaux tarifs pour les services d’aqueduc et d’égout et pour l’assainissement des eaux.

            AVIS est également donné que ces règlements sont déposés au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

            DONNÉ à Gaspé, ce 2 janvier 2019.