DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 4 mars 2019, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Monsieur Brent Simpson pour la compagnie Motel Adams Inc. concernant la propriété située au 20, rue Adams.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

• la nature de la dérogation mineure consiste en

Pour le 97 et 97-A, rue Jacques-Cartier :

• la réduction de 1,71 m de la marge de recul latérale gauche par rapport à la marge de recul latérale gauche minimale de 2 m établie à l’article 4.6 du Règlement de zonage n^o1156-11.
• la réduction de 3,11 m de la marge de recul arrière par rapport à la marge de recul arrière minimale de 4 m établie à l’article 4.6 du Règlement de zonage n^o1156‑11.
• la réduction de 0,34 m de la profondeur par rapport à la profondeur minimale de 28 m établie à l’article 5.3 du Règlement de lotissement n^o1157-11.

Pour le 20, rue Adams :

• la réduction de 1,70 m de la marge de recul latérale droite, face à la rue Jacques-Cartier, par rapport à la marge de recul latérale droite minimale de 2 m établie à l’article 4.6 du Règlement de zonage n^o1156-11.

• la réduction de 1,11 m de la marge de recul latérale gauche, face à la rue Adams, par rapport à la marge de recul latérale gauche minimale de 2 m établie à l’article 4.6 du Règlement de zonage n^o1156‑11.

• la dérogation mineure aura pour effet de permettre le lotissement d’un lot qui aura pour effet de :

• Permette un bâtiment principal sur un lot d’une profondeur de 27,66 m, situé au 97 et 97-A, rue Jacques-Cartier, ayant une marge de recul latérale gauche de 0,29 m et une marge de recul arrière de 0,89 m.

• Permette un bâtiment principal, situé au 20, rue Adams, ayant une marge de recul latérale droite de 0,29 m face à la rue Jacques-Cartier et une marge de recul latérale gauche de 0,89 m face à la rue Adams.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 13 février 2019.