DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 15 avril 2019, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Me Isabelle Simard, notaire, concernant la propriété sise au 541, boulevard de Pointe-Navarre.
La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :
- la nature de la dérogation mineure consiste en la réduction de 48 cm de la marge de recul avant pour une habitation unifamiliale isolée par rapport à la marge de recul avant minimale de 9 m établie pour la zone PA-145 du Règlement de zonage no1156-11.
- la dérogation mineure aura pour effet de régulariser l’implantation dérogatoire d’une habitation unifamiliale isolée ayant une marge de recul avant de 8,52 m.
Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.
Fait et donné à Gaspé, ce 27 mars 2019.
