fbpx

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

Contactez cette direction

418-368-2104, poste 8530

Demande de dérogation mineure - 434, montée Rivière-Morris

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 15 juillet 2019, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Monsieur Steeve Gagné concernant la propriété située au 434, montée de Rivière-Morris.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en l’augmentation de 44,54 m2 de la superficie pour un garage privé isolé par rapport à la superficie maximale de 75 m2 établie à l’article 8.8.2.2 du Règlement de zonage no1156-11;
  • la dérogation mineure aura pour effet de permettre l’agrandissement d’un garage privé isolé portant sa superficie à 119,54 m2.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 26 juin 2019.