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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

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Demande de dérogation mineure - 18, rue des Cerfs

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le mardi 15 octobre 2019, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Madame Johanne Déry concernant la propriété située au 18, rue des Cerfs.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en la réduction de 0,4 m de la marge de recul avant pour une habitation par rapport à la marge de recul avant minimale de 7 m établie à la grille des spécifications de la zone HB-311 du Règlement de zonage no1156-11
  • la dérogation mineure aura pour effet de permettre un agrandissement de la résidence portant la marge de recul avant à 6,60 m.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 25 septembre 2019.