ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 15 octobre 2019, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 4 novembre 2019, à 16 h .
Projet de règlement 1172-12-11 :
Le règlement projeté amende le règlement sur les usages conditionnels 1172-12 en :
- Ajoutant l’article 2.14 DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’USAGE* D’UN ATELIER DE CONDITIONNEMENT DU GIBIER DANS LA ZONE* RT‑284
Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera les projets de règlement et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.
Le règlement projeté contient certaines dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Les projets de règlement sont disponibles pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.
Fait et donné à Gaspé, ce 23 octobre 2019.
