ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 15 octobre 2019, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 4 novembre 2019, à 16 h.
Projet de règlement 1156-11-42 :
Le règlement projeté amende le règlement de zonage 1156-11 en :
- modifiant les usages autorisés dans la zone RT-284 afin de permettre comme usage spécifiquement permis dans cette zone, l’usage Vente au détail de poissons et de fruits de mer (5422);
- modifiant les usages autorisés dans la zone RT-284 afin de permettre comme usage spécifiquement permis dans cette zone, l’usage d’Atelier de conditionnement du gibier et afin d’assujettir cet usage au Règlement sur les usages conditionnels n° 1172-12;
- modifiant la marge de recul avant minimale dans la zone M-248 et remplaçant la note 2 de la grille des spécifications de la zone M-248.
La zone concernée (RT-284), située dans le secteur de la marina de Gaspé, est illustrée sur le croquis suivant :
La zone concernée (M-248), située dans le secteur de la rue Wayman, est illustrée sur le croquis suivant :
Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.
Le projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.
Fait et donné à Gaspé, ce 23 octobre 2019.
