DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 2 décembre 2019, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Monsieur Daniel Provencher et cie Inc., pour la compagnie McDonald’s restaurants of Canada limited, concernant la propriété située au 180, montée de Wakeham.
La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :
- la nature de la dérogation mineure consiste en l’augmentation de 2 du nombre d’enseignes pouvant être fixées au sol par rapport au nombre total d’une enseigne établi à l’article 22.12.4 du Règlement de zonage no1156-11.
- la dérogation mineure aura pour effet de permettre l’installation de 2 enseignes fixées au sol supplémentaires de type électronique dont une ayant une superficie de 0,92 m² et une hauteur de 1,261 m et une seconde ayant une superficie de 1,85 m² et une hauteur de 1,261 m.
Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.
Fait et donné à Gaspé, ce 13 novembre 2019.
