AVIS PUBLIC est par les présentes donné:

1.-     QUE, lors d’une séance tenue le 25 novembre 2019, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1172-12-11 amendant le règlement sur les usages conditionnels 1172-12 en ajoutant l’article 2.14 DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’USAGE* D’UN ATELIER DE CONDITIONNEMENT DU GIBIER DANS LA ZONE* RT-284.

2.-     Ce règlement contenant des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire n’a fait l’objet d’aucune demande de participation à un référendum.

3.-     QUE ce règlement numéro 1172-12-11 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 27 novembre 2019.

4.-     QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1172-12-11 le 2 décembre 2019.

5.-     QUE le règlement 1172-12-11 est entré en vigueur le 2 décembre 2019 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

6.-     QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 11 décembre 2019.