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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

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Promulgation des règlements 1403-19 et 1404-19

            AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 16 décembre 2019, a adopté les règlements suivants :

Règlement 1403-19 :

Règlement décrétant l’imposition des taxes foncières générales, de répartition générale et de répartition locale pour l’année 2020.

Règlement 1404-19 :

Règlement remplaçant le règlement 1384-18 et ses amendements et créant un nouveau règlement pour imposer de nouveaux tarifs pour les services d’aqueduc et d’égout et pour l’assainissement des eaux.

            AVIS est également donné que ces règlements sont déposés au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

            DONNÉ à Gaspé, ce 1er janvier 2020.