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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

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Promulgation du règlement 1416-20

Règlement 1416-20      décrétant l’adoption d’un programme d’aide sous forme de crédit de taxes et de remboursement du droit de mutation immobilière suite à l’acquisition d’une habitation unifamiliale sur le territoire du quartier 1 et d’une partie du quartier 3 de la ville de Gaspé.

 

Donné à Gaspé, ce 12 mars 2020