fbpx

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

Contactez cette direction

418-368-2104, poste 8530

Promulgation des règlements 1156-11-43 et 1156-11-44

AVIS PUBLIC est par les présentes donné:

1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 20 juillet 2020, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements suivants :

  • 1156-11-43, règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en modifiant les usages autorisés dans la zone PA-134 afin de permettre comme usage spécifiquement permis dans cette zone l’usage Vente au détail d’équipements et d’accessoires de chasse et de pêche (5955);
  • 1156-11-44, règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en remplaçant les points 1 et 2 de l’article 2 CONSTRUCTIONS* ET USAGES* PERMIS DANS LES COURS LATÉRALES* et en remplaçant les points 1 et 2 de l’article 6.3 CONSTRUCTIONS* ET USAGES* PERMIS DANS LA COUR ARRIÈRE*

2.-     QUE les règlements numéro 1156-11-43 et 1156-11-44 ont été approuvés par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 12 août 2020.

3.-     QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard des règlements 1156-11-43 et 1156-11-44, le 31 août 2020.

4.-     QUE les règlements 1156-11-43 et 1156-11-44 sont entrés en vigueur le 31 août 2020 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

5.-     QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements sur le site internet de la Ville à l’adresse suivante : ville.gaspe.qc.ca.

DONNÉ à Gaspé, ce 4 septembre 2020.

 

PROVINCE DE QUÉBEC

VILLE DE GASPÉ

RÈGLEMENT NO 1156-11-43

________________________           __________________

RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1156-11 EN :

  • modifiant les usages autorisés dans la zone PA-134 afin de permettre comme usage spécifiquement permis dans cette zone l’usage Vente au détail d’équipements et d’accessoires de chasse et de pêche (5955)

ATTENDU QUE la Ville de Gaspé a adopté le Règlement de zonage no 1156-11 dont font partie un plan de zonage et des grilles de « spécifications » ;

ATTENDU QUE la Ville de Gaspé est régie par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., ch. A-19.1) et que le règlement no 1156-11 ne peut être modifié que conformément aux dispositions de cette loi ;

ATTENDU QUE suivant les directives de l’Arrêté ministériel numéro 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux du 7 mai 2020 émis dans le cadre de la pandémie du coronavirus (COVID-19) qui stipule que toute procédure autre que référendaire qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens doit être suspendue ou remplacée, l’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 1156-11-43 a été remplacée par une procédure de consultation écrite qui s’est tenue du 19 juin 2020 au 3 juillet 2020;

ATTENDU QUE ce règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin qu’il soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2);

ATTENDU QU’un avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum a été publié sur le site internet de la Ville de Gaspé, le 9 juillet 2020;

            ATTENDU QU’aucune disposition de ce règlement n’a fait l’objet d’une demande d’approbation par les personnes habilles à voter concernées;

ATTENDU QU’un avis de motion de la présentation de ce règlement a régulièrement été donné à la séance régulière de ce conseil, tenue le 6 juillet 2020;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Marcel Fournier,

ET résolu à l’unanimité,

QU’un règlement de ce conseil, portant le numéro 1156-11-43, soit et est adopté et qu’il soit statué et décrété ce qui suit, à savoir :

ARTICLE 1 :   Le Règlement de zonage no 1156-11 est amendé en :

  • modifiant les usages autorisés dans la zone PA-134 afin de permettre comme usage spécifiquement permis dans cette zone l’usage Vente au détail d’équipements et d’accessoires de chasse et de pêche (5955)

Le tout tel qu’indiqué à la grille des spécifications, laquelle est jointe au présent règlement comme annexe «A».

ARTICLE 2 :   La grille de spécifications jointe au présent règlement comme annexe « A » fait partie intégrante de ce règlement comme si elle était ici au long reproduite.

ARTICLE 3 :   Le présent règlement ainsi que son annexe font partie intégrante du règlement de zonage qu’ils modifient.

ARTICLE 4 :   Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

                                                                                   _________________________

                                                                                   MAIRE

                                                                                   _________________________

                                                                                   GREFFIÈRE

ADOPTÉ le 20 juillet 2020

ENTRÉ EN VIGUEUR le 31 août 2020

 

GRILLE DE SPÉCIFICATIONS                                                                                                                                                                                      _PA-134_

GROUPE

CLASSE

SYMBOLE

 

GROUPE

CLASSE

SYMBOLE

 

Habitation

Unifamiliale isolée

H-1

÷

Industrie

Industrie légère

I-1

 

Unifamiliale jumelée

H-2

 

Industrie diverse

I-2

 

Unifamiliale en rangée

H-3

 

Industrie extractive

I-3

 

Bifamiliale isolée

H-4

÷

Industrie de la pêche

I-4

 

Trifamiliale isolée

H-5

÷

Industrie contraignante

I-5

 

Bifamiliale et trifamiliale jumelée

H-6

 

Déchets dangereux

I-6

 

Bifamiliale et trifamiliale en rangée

H-7

 

Industrie artisanale

I-7

PIA

Multifamiliale et collectif

H-8

 

 

 

 

Maison unimodulaire

H-9

 

 

 

 

Maison mobile

H-10

 

Public et communautaire

Communautaire

P-1

÷

Chalet

H-11

÷

Utilité publique

P-2

PIA

 

 

 

Parc et espace vert

P-3

 

Commerce et service

Accommodation

C-1

÷

Parc national

P-4

 

Détails, administration et service

C-2

 

 

 

 

Véhicule motorisé

C-3

 

 

 

 

Poste d'essence

C-4

 

Récréation

Récréation extensif

R-1

 

Station-service

C-5

 

Récréation et loisir

R-2

PIA

Extensif

C-6

 

Récréatif particulier

R-3

 

Restauration

C-7

÷

 

 

 

Débit de boisson

C-8

÷

 

 

 

Hébergement léger

C-9

 

Conservation

Conservation

CS-1

 

Hébergement d'envergure

C-10

 

 

 

 

Érotique

C-11

 

 

 

 

Commerce de gros

C-12

 

Agro-forestier

Agriculture

A-1

 

Aéroport

C-13

 

Agriculture sans élevage

A-2

÷

Commerce particulier

C-14

 

Foresterie

A-3

 

 

 

 

 

 

 

NORMES D'IMPLANTATION ET D'OCCUPATION

Marges de recul

(en mètre)

Avant

Minimum

9

 

 

Latérale

Minimum

2

 

 

Somme latérale

Minimum

7

 

 

Arrière

Minimum

8

 

 

Bâtiment

Hauteur maximale (étages)

 

2

 

 

Hauteur maximale (m)

 

 

 

 

Superficie totale de plancher (m)

Maximum

500

 

 

Entreposage extérieur

 

D

 

 

Rapport d'occupation

COS

Maximum

 

 

 

CIS

Maximum

 

 

 

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Usages spécifiquement permis

5955, 7213

Usages spécifiquement prohibés

 

NOTES

 
 
 

Amendements

1156-11-43

                           

 

PROVINCE DE QUÉBEC

VILLE DE GASPÉ

RÈGLEMENT NO 1156-11-44

________________________           __________________

RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1156-11 EN :

  • remplaçant les points 1 et 2 de l’article 2 CONSTRUCTIONS* ET USAGES* PERMIS DANS LES COURS LATÉRALES*
  • remplaçant les points 1 et 2 de l’article 3 CONSTRUCTIONS* ET USAGES* PERMIS DANS LA COUR ARRIERE*

ATTENDU QUE la Ville de Gaspé a adopté le Règlement de zonage no 1156-11 dont font partie un plan de zonage et des grilles de « spécifications » ;

ATTENDU QUE la Ville de Gaspé est régie par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., ch. A-19.1) et que le règlement no 1156-11 ne peut être modifié que conformément aux dispositions de cette loi ;

ATTENDU QUE suivant les directives de l’Arrêté ministériel numéro 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux du 7 mai 2020 émis dans le cadre de la pandémie du coronavirus (COVID-19) qui stipule que toute procédure autre que référendaire qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens doit être suspendue ou remplacée, l’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 1156-11-44 a été remplacée par une procédure de consultation écrite qui s’est tenue du 19 juin 2020 au 3 juillet 2020;

ATTENDU QUE ce règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin qu’il soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2);

ATTENDU QU’un avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum a été publié sur le site internet de la ville de Gaspé, le 9 juillet 2020;

            ATTENDU QU’aucune disposition de ce règlement n’a fait l’objet d’une demande d’approbation par les personnes habilles à voter concernées;

ATTENDU QU’un avis de motion de la présentation de ce règlement a régulièrement été donné à la séance régulière de ce conseil, tenue le 6 juillet 2020;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Nelson O’Connor,

ET résolu à l’unanimité,

QU’un règlement de ce conseil, portant le numéro 1156-11-44, soit et est adopté et qu’il soit statué et décrété ce qui suit, à savoir :

ARTICLE 1 :   Le Règlement de zonage no 1156-11 est amendé en :

  • remplaçant les points 1 et 2 de l’article 2 CONSTRUCTIONS* ET USAGES* PERMIS DANS LES COURS LATÉRALES* par les suivants :

 

  • Les galeries, balcons*, portiques, perrons, terrasses, patios, escaliers extérieurs* emmurés (fermés) ou non et les porches*, pourvu qu’ils soient localisés à un mètre cinquante (1,50 m) minimum des lignes latérales*, à l’exception des bâtiments* localisés dans une zone* dont les marges de recul latérales minimales sont établies à zéro mètre (0 m);
  • Les avant-toits*, auvents, marquises*, cheminées intégrées au bâtiment principal*, corniches, frontons, oriels, ailettes et les ressauts, pourvu qu’ils soient localisés à un mètre cinquante (1,50 m) des lignes latérales*, à l’exception des bâtiments* localisés dans une zone* dont les marges de recul latérales minimales sont établies à zéro mètre (0 m);

ARTICLE 2 :   Le Règlement de zonage no 1156-11 est amendé en :

  • remplaçant les points 1 et 2 de l’article 3 CONSTRUCTIONS* ET USAGES* PERMIS DANS LA COUR ARRIERE* par les suivants :
  • Les galeries, balcons*, portiques, perrons, terrasses, patios, escaliers extérieurs* et les porches*, pourvu qu’ils soient localisés à un mètre cinquante (1,50 m) minimum des lignes latérales* et arrière*, à l’exception des bâtiments* localisés dans une zone* dont les marges de recul latérales et arrière minimales sont établies à zéro mètre (0 m);

2.  Les avant-toits*, auvents, marquises*, cheminées intégrées au bâtiment principal*, corniches, frontons, oriels, ailettes et les ressauts, pourvu qu’ils soient localisés à un mètre cinquante (1,50 m) des lignes latérales* et arrière*, à l’exception des bâtiments* localisés dans une zone* dont les marges de recul latérales et arrière minimales sont établies à zéro mètre (0 m);

ARTICLE 3 :   Le présent règlement fait partie intégrante du règlement de zonage qu’il modifie.

ARTICLE 4 :   Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

                                                                                   _________________________

                                                                                   MAIRE

                                                                                   _________________________

                                                                                   GREFFIÈRE

ADOPTÉ le 20 juillet 2020

ENTRÉ EN VIGUEUR le 31 août 2020