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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

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418-368-2104, poste 8530

Promulgations des règlements 1156-11-45 et 1172-12-12

AVIS PUBLIC est par les présentes donné:

1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 24 août 2020, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements suivants :

1156-11-45 :   règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en modifiant les usages* autorisés dans la zone* HB-347 afin de permettre comme usage* conditionnel, l’usage* Bâtiment* servant à l’entreposage d’équipements de pêche et afin d’assujettir cet usage* au Règlement sur les usages conditionnels no 1172-12;

1172-12-12 :   règlement amendant le règlement sur les usages conditionnels 1172-12 en ajoutant l’article 2.15 DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’USAGE* DE BÂTIMENT* SERVANT À L’ENTREPOSAGE D’ÉQUIPEMENTS DE PÊCHE DANS LA ZONE* HB-347

2.-     QUE les règlements 1156-11-45 et 1172-12-12 ont été approuvés par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 9 septembre 2020.

3.-     QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard des règlements 1156-11-45 et 1172-12-12, le 15 septembre 2020.

4.-     QUE les règlements 1156-11-45 et 1172-12-12 sont entrés en vigueur le 15 septembre 2020 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

5.-     QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements en communiquant avec le bureau de la greffière, au 418-368-2104 poste 8505, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 17 septembre 2020.