DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à huis clos en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 2 novembre 2020, à 19 h 30, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par monsieur Jean-François Côté, concernant la propriété située au 1209, rue du Monument.
La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :
- la nature de la dérogation mineure consiste en
- consiste en l’augmentation de 15 m² de la superficie pour un bâtiment de pêche par rapport à la superficie maximale de 100 m² établie par l’article 8.8.3 du Règlement de zonage no1156-11.
- consiste en l’augmentation de 0,8 m de hauteur pour un bâtiment de pêche par rapport à la hauteur maximale de 6,5 m établie par l’article 8.8.3 du Règlement de zonage no1156-11.
- la dérogation mineure aura pour effet de permettre la construction à l’intérieur d’un périmètre urbain d’un bâtiment de pêche complémentaire à l’habitation ayant une superficie de 115 m² et une hauteur de 7,3 m.
Consultation écrite
Loi sur I'aménagement et I'urbanisme prévoit que tout intéressé peut se faire entendre par le conseil municipal lorsque ce dernier doit statuer sur une demande de dérogation mineure, mais qu'actuellement, en vertu de I'arrêté ministériel 2020-029 en date du 26 avril 2020, les séances du conseil municipal peuvent se tenir exceptionnellement à huis clos durant l'état d'urgence sanitaire ;
En vertu de I'arrêté ministériel 2020-049 en date du 4 juillet 2020, toute procédure autre que référendaire qui fait partie du processus décisionnel d'un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens peut être suspendue si le conseil en décide autrement en remplaçant la procédure par une consultation écrite d'une durée de 15 jours annoncée au préalable par un avis public ;
Lors de la séance du conseil municipal qui s’est tenue à huit clos le 13 octobre 2020, ce dernier a autorisé, aux termes de la résolution 20-10-016, la consultation par voie écrite des personnes intéressées en ce qui concerne la demande de dérogation mineure ci-avant énoncée dans le procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme adopté par le conseil municipal par la résolution 20-10-038;
Le conseil municipal, lors de la séance ordinaire qui se tiendra à huis clos en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 2 novembre 2020, à 19 h 30, ou, le cas échéant, à huit clos, via des moyens technologiques de communication, statuera sur la présente demande de dérogation mineure;
Toute personne intéressée par cette demande de dérogation mineure pourra se faire entendre en transmettant par écrit ses commentaires avant le 30 octobre 2020, 16h30, par courriel à l’adresse suivante : isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca. Ils seront transmis au conseil municipal avant que celui-ci ne se prononce à l’égard de la demande.
Fait et donné à Gaspé, ce 15 octobre 2020.
