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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

Contactez cette direction

418-368-2104, poste 8530

Promulgation du règlement 1156-11-46

AVIS PUBLIC est par les présentes donné:

1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 13 octobre 2020, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-46, règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en agrandissant la zone PU-303 à même une partie de la zone HB-302, et ce, afin d’inclure une partie du lot 3 619 281, cadastre du Québec à la zone PU-303 et en modifiant les usages autorisés dans la zone PU-303 afin de permettre comme usage spécifiquement permis dans cette zone l’usage Maison de retraite et orphelinat (154).

2.-     QUE le règlement numéro 1156-11-46 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 14 octobre 2020.

3.-     QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1156-11-46 le 16 octobre 2020.

4.-     QUE le règlement 1156-11-46 est entré en vigueur le 16 octobre 2020 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

5.-     QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements en communiquant avec le bureau de la greffière, au 418-368-2104 poste 8505, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 22 octobre 2020.