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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

Contactez cette direction

418-368-2104, poste 8530

Promulgation du règlement 1156-11-48

PROMULGATION DE RÈGLEMENT

AVIS PUBLIC est par les présentes donné:

1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 21 décembre 2020, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1156-11-48, règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en modifiant les usages autorisés dans la zone IC-269 afin de permettre comme usage spécifiquement permis dans cette zone, l’usage Entreposage de produits finis de composantes d’éolienne accompagné d’un bâtiment principal;

2.-     QUE le règlement numéro 1156-11-48 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 14 janvier 2021;

3.-     QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1156-11-48 le 18 janvier 2021;

4.-     QUE le règlement 1156-11-48 est entré en vigueur le 18 janvier 2021 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

5.-     QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement en communiquant avec le bureau de la greffière, au 418-368-2104 poste 8505, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 21 janvier 2021.

Isabelle Vézina,

La Directrice des services juridiques et greffière