AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à huis clos par voie de visioconférence, le mardi 6 avril 2021, à 19 h 30, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par monsieur Dan Gleeton, pour Gestion immobilière Harris Gleeton inc., concernant la propriété située au 48, montée de Rivière-Morris.
La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :
- la nature de la dérogation mineure consiste en l’augmentation de 1 du nombre d’enseignes pouvant être apposées à plat sur la façade du bâtiment principal par rapport au nombre total de 2 enseignes établi à l’article 22.12.4 du Règlement de zonage no1156-11.
- la dérogation mineure aura pour effet de permettre l’installation de 2 enseignes supplémentaires, pour un total de 3, sur le mur en façade du bâtiment principal.
Consultation écrite
Loi sur I'aménagement et I'urbanisme prévoit que tout intéressé peut se faire entendre par le conseil municipal lorsque ce dernier doit statuer sur une demande de dérogation mineure, mais qu'actuellement, en vertu de I'arrêté ministériel 2020-029 en date du 26 avril 2020, les séances du conseil municipal peuvent se tenir exceptionnellement à huis clos durant l'état d'urgence sanitaire ;
En vertu du décret 102-2021 du 5 février 2021, toute procédure, autre que référendaire, qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens est remplacée par une consultation écrite, annoncée au préalable par un avis public, d’une durée de 15 jours;
Le conseil municipal, lors de la séance ordinaire qui se tiendra à huis clos par voie de visioconférence, le mardi 6 avril 2021, à 19 h 30, statuera sur la présente demande de dérogation mineure.
Toute personne intéressée par cette demande de dérogation mineure pourra se faire entendre en transmettant par écrit ses commentaires avant le 26 mars 2021, 16h30, par courriel à l’adresse suivante : isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca. Ils seront transmis au conseil municipal avant que celui-ci ne se prononce à l’égard de la demande.
Fait et donné à Gaspé, ce 11 mars 2021.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffièr
