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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

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Demande d'usage conditionnel - 213, boulevard Renard Est

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à huis clos et par voie de visioconférence, le mardi 6 avril 2021 à 19h30, une demande d’usage conditionnel en vertu du Règlement sur les usages conditionnels no 1172-12, pour la propriété sise au 213, boulevard Renard Est, demande déposée par monsieur Réal Bond.

La nature de la demande d’usage conditionnel consiste en :

  • permettre l’entreposage d’équipements de pêche dans un bâtiment localisé dans la zone HB-347

Considérant qu’en vertu du décret 102-2021 du 5 février 2021 du Ministre de la santé et des services sociaux toute procédure, autre que référendaire, qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens est remplacée par une consultation écrite, annoncée au préalable par un avis public, d’une durée de 15 jours;

En raison de ces mesures de santé publique devant être respectées, les citoyens sont invités à soumettre leurs observations par écrit à la greffière de la Ville, et ce, jusqu’au 26 mars 2021, à l’adresse suivante : isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca

Fait et donné à Gaspé, ce 11 mars 2021

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière