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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

Contactez cette direction

418-368-2104, poste 8530

Promulgation des règlements 1156-11-49, 1170-12-04, 1171-12-03 et 1157-11-02

AVIS PUBLIC

PROMULGATION DE RÈGLEMENT

AVIS PUBLIC est par les présentes donné:

1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 1er mars 2021, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements suivants :

Règlement 1156-11-49 :Règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en

  • modifiant le premier paragraphe de l’article 1 NOMBRE PAR TERRAIN* ;
  • Ajoutant un deuxième paragraphe à l’article 2 BATIMENTS* PROHIBES ;
  • Ajoutant l’article 7 GEODOME* ;
  • Créant la zone PA-182-1 à même la zone PA-182;
  • Ajoutant la grille de spécifications pour la zone PA-182-1;
  • Créant la zone PA-182-2 à même la zone PA-182;
  • Ajoutant la grille de spécifications pour la zone PA-182-2.

Règlement 1170-12-04: Règlement amendant le règlement 1170-12 relatif à la gestion des règlements d’urbanisme en modifiant l’article 1.9 « TERMINOLOGIE » en y ajoutant le terme « Géodôme » et sa définition.

Règlement 1171-12-03: Règlement amendant le règlement 1171-12 relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale en modifiant le titre de l’article 4.3 PROJET D’UTILITÉ PUBLIQUE, DE RÉCRÉATION INTENSIVE ET D’INDUSTRIE ARTISANALE et en modifiant le premier paragraphe de l’article 4.3.1 DOMAINE D’APPLICATION.

Règlement 1157-11-02: Règlement amendant le règlement de lotissement 1157-11 en modifiant le titre du point C) de l’article 5.3 Normes particulières pour les habitations multifamiliales*, les projets intégrés* et les ensembles immobiliers*.

2.-  QUE les règlements 1156-11-49, 1170-12-04, 1171-12-03 et 1157-11-02 ont été approuvés par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 10 mars 2021;

3.- QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard des règlements 1156-11-49, 1170-12-04, 1171-12-03 et 1157-11-02 le 16 mars 2021;

4.- QUE les règlements 1156-11-49, 1170-12-04, 1171-12-03 et 1157-11-02 sont entrés en vigueur le 16 mars 2021 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

5.- QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements en communiquant avec le bureau de la greffière, au 418-368-2104 poste 8505, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 25 mars 2021.

Isabelle Vézina,

La Directrice des services juridiques et greffière