AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 19 juillet 2021, a adopté par résolution le premier projet de règlement suivant :
Premier projet de règlement 1156-11-53 :
Le règlement projeté amende le règlement de zonage 1156-11 en :
- Agrandissant la zone ME-280 à même une partie de la zone PV-288;
- Modifiant les usages autorisés dans la zone CR-238 afin de permettre comme usage spécifiquement permis l’usage Vente au détail de cannabis et de produits du cannabis (5990);
La zone ME-280 est localisée dans le secteur de la montée de Sandy-Beach, et illustrée sur le croquis suivant :
La zone CR-238 est localisée dans le secteur de la montée de Wakeham, et illustrée sur le croquis suivant :
Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
La consultation écrite à l’égard de ce projet de règlement a été déterminée par le conseil municipal aux termes de la résolution 21-07-015 adoptée lors de sa séance ordinaire du 19 juillet 2021. Ainsi, conformément aux Arrêtés numéros 2020-33 en date du 7 mai 2020, 2020-049 en date du 4 juillet 2020 et 2020-074 en date du 2 octobre du ministre de la Santé et des Services sociaux, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens, qui fait partie du processus décisionnel du conseil de la ville, peut être remplacée par une consultation écrite annoncée 15 jours au préalable par un avis public.
Une consultation écrite sur ce projet de règlement 1156-11-53 aura donc lieu du 22 juillet au 6 août 2021. Toute personne intéressée peut transmettre ses commentaires par écrit à la direction des services juridiques et du greffe à l’adresse courriel suivante : isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca
En conséquence, après la tenue de la présente consultation écrite, le conseil municipal prendra connaissance des commentaires écrits reçus et il pourra adopter un second projet de règlement. Ce second projet de règlement pourra tenir compte des commentaires écrits reçus pendant cette période de consultation écrite.
L’explication sur ce projet de règlement est présentée dans le document joint avec cet avis.
Le projet de règlement peut être consulté dans le document joint également avec cet avis.
Fait et donné à Gaspé, ce 22 juillet 2021
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE GASPÉ
RÈGLEMENT NO 1156-11-53
PREMIER PROJET
________________________ __________________
RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 1156-11 EN :
- Agrandissant la zone ME-280 à même une partie de la zone PV-288;
- Modifiant les usages autorisés dans la zone CR-238 afin de permettre comme usage spécifiquement permis l’usage Vente au détail de cannabis et de produits du cannabis (5990);
ATTENDU QUE la Ville de Gaspé a adopté le Règlement de zonage no 1156-11 dont font partie un plan de zonage et des grilles de « spécifications »;
ATTENDU QUE la Ville de Gaspé est régie par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., ch. A-19.1) et que le Règlement no 1156-11 ne peut être modifié que conformément aux dispositions de cette loi;
ATTENDU QUE suivant les directives des Arrêtés ministériels du ministre de la Santé et des Services sociaux numéros 2020-033 en date du 7 mai 2020, 2020-049 en date du 4 juillet 2020 et 2020-074 en date du 2 octobre 2020 émis dans le cadre de la pandémie du coronavirus (COVID-19) qui stipulent que toute procédure autre que référendaire qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens peut être remplacée par une procédure de consultation écrite, l’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 1156-11-53 a donc été remplacée par une procédure de consultation écrite qui s’est tenue du _________ 2021 au ___________ 2021;
ATTENDU QUE ce règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin qu’elles soient soumises à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2);
ATTENDU QU’un avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum a été publié sur le site internet de la Ville de Gaspé, le
ATTENDU QU’un avis de motion de la présentation de ce règlement a régulièrement été donné à la séance régulière de ce conseil, tenue le __________________ 2021.
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par
Et résolu
QU’un règlement de ce conseil, portant le numéro 1156-11-53, soit et est adopté et qu’il soit statué et décrété ce qui suit, à savoir :
ARTICLE 1 : Le Règlement de zonage no 1156-11 est amendé en :
- Agrandissant la zone ME-280 à même une partie de la zone PV-288;
Le tout tel qu’indiqué au plan préparé par Mélanie Roussy, inspectrice de la direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, daté du 19 juillet 2021 et portant le numéro MR-19072021-PZ lequel est joint comme annexe « A ».
ARTICLE 2 : Le Règlement de zonage no 1156-11 est amendé en :
- Modifiant les usages autorisés dans la zone CR-238 afin de permettre comme usage spécifiquement permis l’usage Vente au détail de cannabis et de produits du cannabis (5990);
Le tout tel qu’indiqué à la grille de spécifications, laquelle est jointe au présent règlement comme annexe « B ».
ARTICLE 3 : Le plan joint au présent règlement comme annexe « A » fait partie intégrante de ce règlement comme s’il était ici au long reproduit.
ARTICLE 4 : La grille de spécifications jointe au présent règlement comme annexe « B » fait partie intégrante de ce règlement comme si elle était ici au long reproduite.
ARTICLE 5 : Le présent règlement ainsi que ses annexes « A » et « B » font partie intégrante du règlement de zonage qu’ils modifient.
ARTICLE 6 : Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
_________________________
MAIRE
_________________________
GREFFIÈRE
ADOPTÉ le
ENTRÉ EN VIGUEUR le
