AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 19 juillet 2021, a adopté par résolution le premier projet de résolution numéro 21-07-006 pour le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble numéro PPCMOI 1444-21-001 :
Ce premier projet de résolution pour le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble PPCMOI 1444-21-001 vise à autoriser la construction, par phase, d’un ensemble touristique composé d’un maximum de 26 chalets touristiques locatifs ainsi que l’aménagement du terrain incluant les bâtiments et les éléments complémentaires sur le lot 4 470 529, cadastre du Québec, portant l’adresse civique 1961, boulevard de Douglas et situé dans la zone PA-184 lequel est hachuré en gris plus foncé au croquis suivant :
Ce projet de résolution concernant un PPCMOI contient des dispositions propres susceptible d’approbation référendaire, lesquelles seront plus amplement détaillées dans un avis ultérieur.
La consultation écrite à l’égard de ce projet de résolution a été déterminée par le conseil municipal aux termes de la résolution 21-07-006 adoptée lors de sa séance ordinaire du 19 juillet 2021. Ainsi, conformément aux Arrêtés numéros 2020-33 en date du 7 mai 2020, 2020-049 en date du 4 juillet 2020 et 2020-074 en date du 2 octobre 2020 du ministre de la Santé et des Services sociaux, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens, qui fait partie du processus décisionnel du conseil de la ville, peut être remplacée par une consultation écrite annoncée 15 jours au préalable par un avis public.
Une consultation écrite sur ce projet de résolution numéro 21-07-006 pour le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble numéro PPCMOI 1444-21-001 aura donc lieu du 22 juillet au 6 août 2021. Toute personne intéressée peut transmettre ses commentaires par écrit à la direction des services juridiques et du greffe à l’adresse courriel suivante : isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca ou par lettre écrite reçue à nos bureaux au plus tard le vendredi 6 août 2021 à 12h00 à l’adresse suivante :
Me Isabelle Vézina, greffière
25, rue de l’Hôtel-de-Ville
Gaspé (Québec) G4X 2A5
En conséquence, après la tenue de la présente consultation écrite, le conseil municipal prendra connaissance des commentaires écrits reçus et il pourra adopter un second projet de résolution. Ce second projet de résolution pourra tenir compte des commentaires écrits reçus pendant cette période de consultation écrite.
Une présentation du projet de résolution concernant le PPCMOI 1444-21-001, ainsi que le projet de résolution et le plan des zones concernées peuvent être consultés sur le site internet de la ville de Gaspé au https://ville.gaspe.qc.ca/services-municipaux/informations-rapides/avis-publics
Toutefois, pour plus d’information concernant ce projet de résolution concernant le PPCMOI 1444-21-001, veuillez contacter le service de l’urbanisme au numéro 418-368-2104 poste 8530.
Fait et donné à Gaspé, ce 22 juillet 2021.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
