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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

Contactez cette direction

418-368-2104, poste 8530

Promulgation du règlement 1442-21

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1. QUE, lors d’une séance tenue le 1er mars 2021, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1442-21 décrétant une dépense de 1 334 353 $ et un emprunt de 1 149 115 $ pour des travaux de construction d’une piste cyclable dans le secteur de Rivière-au-Renard.

2. QUE le règlement numéro 1442-21 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la procédure d’enregistrement qui s’est tenue du 11 au 26 mars 2021.

3. QUE le règlement numéro 1442-21 a reçu l’approbation du Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 23 juillet 2021.

4. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

5. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement en communiquant avec le bureau de la greffière, au 418-368-2104 poste 8505, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 23 août 2021.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière