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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

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DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL - 8 rue de l'Église

DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 20 septembre 2021 à 19h30, une demande d’usage conditionnel en vertu du Règlement sur les usages conditionnels no 1172-12, pour la propriété située au 8, rue de l’Église.

La nature de la demande d’usage conditionnel consiste à permettre l’aménagement de quatre (4) logements au rez-de-chaussée.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra toute personne intéressée désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 26 août 2021.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière