AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 20 septembre 2021, à 19 h 30, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par monsieur Sylvio Boulay, concernant le lot 5 527 724, cadastre du Québec, située sur la rue des Bois.
La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :
- la nature de la dérogation mineure consiste en :
- la réduction de 9,4 m de la distance séparatrice minimale d’une limite de terrain par rapport à la distance séparatrice minimale de 10 m établie à l’article 11.2.4 du Règlement de zonage no1156-11;
- la réduction de 6,34 m de la distance séparatrice minimale d’une limite de terrain par rapport à la distance séparatrice minimale de 10 m établie à l’article 11.2.6 du Règlement de zonage no1156-11.
- la dérogation mineure aura pour effet de rendre conforme un bâtiment de ferme implanté à 0,6 m de la limite ouest du terrain dans le but de permettre la subdivision du lot et permettre l’implantation d’une cour d’exercice localisée à 3,66 m de la limite sud du terrain.
Consultation écrite
Loi sur I'aménagement et I'urbanisme prévoit que tout intéressé peut se faire entendre par le conseil municipal lorsque ce dernier doit statuer sur une demande de dérogation mineure, mais qu'actuellement, en vertu de I'arrêté ministériel 2020-029 en date du 26 avril 2020, les séances du conseil municipal peuvent se tenir exceptionnellement à huis clos durant l'état d'urgence sanitaire ;
En vertu de I'arrêté ministériel 2020-049 en date du 4 juillet 2020, toute procédure autre que référendaire qui fait partie du processus décisionnel d'un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens peut être suspendue si le conseil en décide autrement en remplaçant la procédure par une consultation écrite d'une durée de 15 jours annoncée au préalable par un avis public ;
Lors de la séance du conseil municipal qui s’est tenue le 23 août 2021, ce dernier a autorisé, aux termes de la résolution 21-08-045, la consultation par voie écrite des personnes intéressées en ce qui concerne la demande de dérogation mineure ci-avant énoncée dans le procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme adopté par le conseil municipal par la résolution 21-08-045;
Le conseil municipal, lors de la séance ordinaire qui se tiendra en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 20 septembre 2021, à 19 h 30, statuera sur la présente demande de dérogation mineure.
Toute personne intéressée par cette demande de dérogation mineure pourra se faire entendre en transmettant par écrit ses commentaires avant le 10 septembre 2021, 16h30, par courriel à l’adresse suivante : isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca. Ils seront transmis au conseil municipal avant que celui-ci ne se prononce à l’égard de la demande.
Fait et donné à Gaspé, ce 26 août 2021.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
