fbpx

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

Contactez cette direction

418-368-2104, poste 8530

Promulgation du règlement 1156-11-53

AVIS PUBLIC est par les présentes donné:

1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 7 septembre 2021, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-53, règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en :

  • Agrandissant la zone ME-280 à même une partie de la zone PV-288;
  • Modifiant les usages autorisés dans la zone CR-238 afin de permettre comme usage spécifiquement permis l’usage Vente au détail de cannabis et de produits du cannabis (5990);

2.-     QUE le règlement numéro 1156-11-53 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 8 septembre 2021;

3.-     QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1156-11-53 le 10 septembre 2021;

4.-     QUE le règlement 1156-11-53 est entré en vigueur le 10 septembre 2021 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

5.-     QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 13 septembre 2021.

Isabelle Vézina,

La Directrice des services juridiques et greffière