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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

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Promulgation du règlement 1453-21

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 4 octobre 2021, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1453-21 :

Règlement modifiant le règlement 1225-13 imposant une tarification pour l’accès des aéronefs et l’utilisation de l’aéroport de Gaspé.

         AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 7 octobre 2021.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière