AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 22 novembre 2021, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 6 décembre 2021 à 16 h.

Projet de règlement 1157-11-03 :

Le règlement projeté amende le règlement de lotissement 1157-11 en :

• Remplaçant l’article 2.10 OPERATION CADASTRALE* PROHIBEE par le suivant :

2.10       Operation cadastrale* PROHIBEE

Toute opération cadastrale* ayant pour effet de rendre dérogatoire* ou d’accroître le caractère dérogatoire* d’une construction*, d’un usage* ou d’un terrain* est prohibée.

Les zones concernées par cet amendement sont situées dans tout le grand Gaspé.

Ce projet de règlement ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

De plus, en raison des mesures prises par le gouvernement du Québec en lien avec la pandémie de COVID-19, des règles en matière d’assemblée de consultation publique et de l’arrêté 2021-054 du 16 juillet 2021, ce projet de règlement fera également l’objet d’une consultation écrite qui se tiendra du 25 novembre au 6 décembre 2021 inclusivement. Pendant cette période, nous invitons toute personne intéressée à transmettre par écrit des questions, des observations ou des commentaires, au plus tard le lundi 6 décembre 2021, de la façon suivante :

• En les remettant directement au bureau des services juridiques et du greffe situé à l’hôtel de ville au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé;

• Par courriel au isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca 

Le projet de règlement ainsi qu’une capsule vidéo expliquant brièvement ce projet sont disponibles sur le site internet de la ville dans le document joint au présent avis.

Le projet de règlement est également disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.

Fait et donné à Gaspé, ce 25 novembre 2021.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière