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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

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Règlement 1455-21

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 6 décembre 2021, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1455-21:

Règlement décrétant l’instauration d’un programme Rénovation Québec visant la bonification d’un projet Accès-Logis Québec pour la zone M-408.

AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 17 décembre 2021.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière