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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

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Promulgation du règlement 1454-21

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.      QUE, lors d’une séance tenue le 6 décembre 2021, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1454-21 décrétant une dépense d’une somme de 909 100 $ et un emprunt de 909 100 $ pour la réalisation de travaux de réfection de la rue des Pommiers.

2.      QUE le règlement numéro 1454-21 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, les 13 et 14 avril 2021.

3.      QUE le règlement numéro 1454-21 a reçu l’approbation du Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 17 janvier 2022.

4.      QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

5.      QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 27 janvier 2022.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière