AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 7 mars 2022, à 19 h 30, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Monsieur Guy Synnott concernant la propriété située au 396, montée de Rivière-Morris.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

• la nature de la dérogation mineure consiste en :

• l’augmentation de 28 m² de la superficie pour un garage privé annexé par rapport à la superficie maximale de 75 m² établie à l’article 8.8.2.1 du Règlement de zonage 1156‑11;

• la réduction de 0,33 m de la profondeur de l’agrandissement reliant un bâtiment accessoire au bâtiment principal dans le cadre de la transformation d’un garage privé isolé en un garage privé annexé par rapport à la profondeur minimale de 2 m établie à l’article 5.10 du Règlement de zonage 1156‑11;

• Consiste en la réduction de 0,25 m de la marge de recul latérale pour un garage privé annexé par rapport à la marge de recul latérale minimale de 2 m établie à l’article 8.7 du Règlement de zonage 1156‑11;

• la dérogation mineure aura pour effet de permettre la transformation d’un garage privé isolé en un garage privé annexé ayant une superficie de 103 m², étant attaché sur une profondeur 1,67 m et ayant une marge de recul latérale droite de 1,75 m.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

De plus, en raison des mesures prises par le gouvernement du Québec en lien avec la pandémie de COVID-19, des règles en matière d’assemblée de consultation publique et de l’arrêté 2021-054 du 16 juillet 2021, ce projet de règlement fera également l’objet d’une consultation écrite qui se tiendra du 17 février au 7 mars 2022 inclusivement. Pendant cette période, nous invitons toute personne intéressée à transmettre par écrit des questions, des observations ou des commentaires, au plus tard le 7 mars 2022, 16h30, de la façon suivante :

• En les remettant directement au bureau des services juridiques et du greffe situé à l’hôtel de ville au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé à compter du 28 février 2022;

• En les transmettant par la poste au bureau des services juridiques et du greffe au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec), G4X 2A5

• Par courriel au vezina@ville.gaspe.qc.ca

Fait et donné à Gaspé, 17 février 2022.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière