AVIS PUBLIC est par les présentes donné:

1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 20 décembre 2021, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1157-11-03, règlement amendant le règlement de lotissement 1157-11 en remplaçant l’article 2.10 OPÉRATION CADASTRALE PROHIBÉE;

2.-     QUE le règlement numéro 1157-11-03 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 9 février 2022;

3.-     QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1157-11-03 le 11 février 2022;

4.-     QUE le règlement 1157-11-03 est entré en vigueur le 11 février 2022 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

5.-     QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 17 février 2022.

Isabelle Vézina,

La Directrice des services juridiques et greffière