fbpx

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

Contactez cette direction

418-368-2104, poste 8530

Promulgation du règlement 1473-22

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.-     QUE, lors d’une séance tenue le 7 mars 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1473-22 modifiant le règlement 1446-21 décrétant une dépense de 6 870 820 $ et un emprunt de 3 984 175 $ pour la réalisation du projet de la capitale des pêches maritimes du Québec, pour augmenter le montant de la dépense de 6 870 820 $ à 7 945 170 $ et augmenter le montant de l’emprunt de 3 984 175 $ à 5 058 525 $.

2.      QUE le règlement numéro 1473-22 a reçu l’approbation du Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 18 mars 2022.

3.      Que le règlement entre en vigueur conformément à la loi.

4.      QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 31 mars 2022.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière