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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

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PROMULGATION DE RÈGLEMENTS 1479-22 1480-22 1481-22

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1. QUE, lors d’une séance tenue le 2 mai 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements suivants :

- 1479-22 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de construction de bâtiments et un emprunt de 1 500 000 $;

- 1480-22 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de construction de parcs et d’aires de jeux et un emprunt de 350 000 $;

- 1481-22 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de voirie et de drainage et un emprunt de 300 000 $;

2. QUE les règlements numéros 1479-22, 1480-22 et 1481-22 ont reçu l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 25 juillet 2022.

3. QUE ces règlements entrent en vigueur conformément à la loi.

4. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 4 août 2022.

Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière

Dernière modification le jeudi, 04 août 2022