AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 6 septembre 2022, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 19 septembre 2022 à 16 h.
Projet de règlement 1156-11-59 :
Le règlement projeté amende le règlement de zonage 1156-11 en :
- modifiant la note 1 de la zone F-138 ajoutant que les usages de la classe d’usages Industrie extractive (I-3) soient implantés à l’extérieur des aires de protection immédiates et intermédiaires d’une installation de prélèvement d’eau de surface de catégorie 1 ou 2;
- ajoutant un sixième et un septième points à l’article 23.6.1 LES PUITS PUBLICS (EAU SOUTERRAINE);
- ajoutant un troisième point à l’article 23.6.2 LES PRISES D’EAU PUBLIQUES (EAU DE SURFACE);
Ce projet de règlement ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.
De plus, ce projet de règlement fera également l’objet d’une consultation écrite qui se tiendra du 8 au 16 septembre 2022 inclusivement. Pendant cette période, nous invitons toute personne intéressée à transmettre par écrit des questions, des observations ou des commentaires, au plus tard le vendredi 16 septembre 2022, de la façon suivante :
- En les remettant directement au bureau des services juridiques et du greffe situé à l’hôtel de ville au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé;
- Par courriel au vezina@ville.gaspe.qc.ca
Le projet de règlement ainsi qu’une capsule vidéo expliquant brièvement ce projet sont disponibles sur le site internet de la ville dans le document joint au présent avis.
À la suite de l’adoption du règlement, toute personne habile à voter du territoire de la municipalité pourra, suivant l’avis public qui sera publié en ce sens, demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité du règlement au plan.
Le projet de règlement est également disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.
Fait et donné à Gaspé, ce 8 septembre 2022.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
