AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 4 octobre 2022, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 24 octobre 2022 à 16 h.

Projet de règlement 1156-11-61 :

Le règlement projeté amende le règlement de zonage 1156-11 en :

• modifiant les usages autorisés dans la zone PV-288 afin de permettre l’usage spécifiquement permis Garderie pour enfants (6541) et d’ajouter des normes d’implantation et d’occupation;

La zone concernée PV-288 est située dans le secteur de la montée de Sandy-Beach (à coté du Carrefour Gaspé) et est illustrée sur le croquis suivant :

Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

De plus, ce projet de règlement fera également l’objet d’une consultation écrite qui se tiendra du 13 au 21 octobre 2022 inclusivement. Pendant cette période, nous invitons toute personne intéressée à transmettre par écrit des questions, des observations ou des commentaires, au plus tard le vendredi 21 octobre 2022, de la façon suivante :

• En les remettant directement au bureau des services juridiques et du greffe situé à l’hôtel de ville au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé;

• Par courriel au vezina@ville.gaspe.qc.ca

Le projet de règlement ainsi qu’une capsule vidéo expliquant brièvement ce projet sont disponibles sur le site internet de la ville dans le document joint au présent avis.

Le projet de règlement est également disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.

Fait et donné à Gaspé, ce 13 octobre 2022.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

PROVINCE DE QUÉBEC

VILLE DE GASPÉ

RÈGLEMENT N^O 1156-11-61

PREMIER PROJET

________________________          __________________

RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N^O 1156-11 EN :

• Modifiant les usages autorisés dans la zone PV-288 afin de permettre l’usage spécifiquement permis Garderie pour enfants (6541) et d’ajouter des normes d’implantation et d’occupation

ATTENDU QUE la Ville de Gaspé a adopté le Règlement de zonage n^o 1156-11 dont font partie un plan de zonage et des grilles de « spécifications »;

ATTENDU QUE la Ville de Gaspé est régie par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., ch. A-19.1) et que le Règlement n^o 1156-11 ne peut être modifié que conformément aux dispositions de cette loi;

ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation a été tenue sur le présent règlement, qui portait alors le numéro de projet de règlement 1156-11-61, le ___________________ 2022;

ATTENDU QUE ce règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin qu’il soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2);

ATTENDU QU’un avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum a été publié sur le site internet de la Ville de Gaspé, le _______________ 2022;

ATTENDU QU’aucune disposition de ce règlement n’a fait l’objet d’une demande d’approbation par les personnes habiles à voter concernées;

ATTENDU QU’un avis de motion de la présentation de ce règlement a régulièrement été donné à la séance ordinaire de ce conseil, tenue le _____________________ 2022;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par

Et résolu

QU’un règlement de ce conseil, portant le numéro 1156-11-61, soit et est adopté et qu’il soit statué et décrété ce qui suit, à savoir :

ARTICLE 1 :   Le Règlement de zonage n^o 1156-11 est amendé en :

• modifiant les usages autorisés dans la zone PV-288 afin de permettre l’usage spécifiquement permis Garderie pour enfants (6541) et d’ajouter des normes d’implantation et d’occupation

Le tout tel qu’indiqué à la grille de spécifications, laquelle est jointe au présent règlement comme annexe « A ».

ARTICLE 2 :   La grille de spécifications jointe au présent règlement comme annexe « A » fait partie intégrante de ce règlement comme si elle était ici au long reproduite.

ARTICLE 3 :   Le présent règlement ainsi que son annexe font partie intégrante du règlement de zonage qu’ils modifient.

ARTICLE 4 :   Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

                                                                            _________________________

                                                                            MAIRE

                                                                            _________________________

                                                                            GREFFIÈRE

ADOPTÉ le

ENTRÉ EN VIGUEUR le