AVIS PUBLIC est par les présentes donné:

1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 6 septembre 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1155-11-02, règlement amendant le plan d’urbanisme 1155-11 en :

• modifiant la limite du périmètre urbain à l’annexe C « Pôle urbain de Rivière-au-Renard»;
• ajoutant un troisième paragraphe au point B de l’article 3.6.1 Le secteur Nord
• ajoutant un sixième paragraphe à l’article 2 Les contraintes anthropiques;
• ajoutant l’annexe K-1 « Limite des territoires incompatibles avec l’activité minière selon le potentiel minier et droit minier »;
• ajoutant l’annexe K-2 « Limite des territoires incompatibles avec l’activité minière selon les types d’activités »;

2.-     QUE le règlement numéro 1155-11-02 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 12 octobre 2022;

3.-     QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1155-11-02 le 17 octobre 2022;

4.-     QUE le règlement 1155-11-02 est entré en vigueur le 17 octobre 2022 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

5.-     QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 26 octobre 2022.

Isabelle Vézina,

La Directrice des services juridiques et greffière