AVIS PUBLIC est par les présentes donné:

1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 3 octobre 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-59, règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en :

• modifiant la note 1 de la zone F-138 ajoutant que les usages de la classe d’usages Industrie extractive (I-3) soient implantés à l’extérieur des aires de protection immédiates et intermédiaires d’une installation de prélèvement d’eau de surface de catégorie 1 ou 2;

• ajoutant un sixième et un septième points à l’article 23.6.1 LES PUITS PUBLICS (EAU SOUTERRAINE);

• ajoutant un troisième point à l’article 23.6.2 LES PRISES D’EAU PUBLIQUES (EAU DE SURFACE);

2.-     QUE le règlement numéro 1156-11-59 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 25 octobre 2022;

3.-     QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1156-11-59 le 25 octobre 2022;

4.-     QUE selon les articles 137.13 et 137.15 de la LAU, aucune demande d’avis de conformité à la Commission municipale du Québec n’a été déposée;

5.-     QUE le règlement 1156-11-59 est entré en vigueur le 5 novembre 2022 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme;

6.-     QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 10 novembre 2022.

Isabelle Vézina,

La Directrice des services juridiques et greffière