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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

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Promulgation des règlements 1487-22 et 1488-22

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.-     QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 4 octobre 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements suivants :

1487-22     décrétant une dépense et un emprunt de 2 303 954 $ pour le remplacement et l’acquisition de véhicules, d’outillage et d’équipement.

1488-22     décrétant une dépense et un emprunt d’une somme de 2 366 132 $ pour des services professionnels en architecture et ingénierie pour la construction d’un nouveau complexe sportif à Gaspé.

  • QUE les règlements numéro 1487-22 et 1488-22 ont été approuvés par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, les 17 et 18 octobre 2022.
  • QUE le règlement numéro 1487-22 a reçu l’approbation du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 2 novembre 2022.
  • QUE le règlement numéro 1488-22 a reçu l’approbation du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 4 novembre 2022.
  • QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 10 novembre 2022.

La Directrice des services juridiques et greffière,

Isabelle Vézina,

Dernière modification le jeudi, 10 novembre 2022