AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 5 décembre 2022 à 19 h 30, la demande de dérogation mineure au règlement de lotissement 1157-11 présentée par monsieur Mathieu Vallée concernant le lot 5 459 131, cadastre du Québec.
La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :
- la nature de la dérogation mineure consiste en la réduction de 13,49 m de la largeur d’un lot constructible par rapport à la largeur minimale de 45 m établie à l’article 5.3 A) du Règlement de lotissement no1157-11;
- la dérogation mineure aura pour effet de permettre la subdivision du lot 5 459 131, cadastre du Québec, pour créer 2 lots constructibles ayant chacun une largeur de 31,51 m.
Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.
Fait et donné à Gaspé, ce 10 novembre 2022.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
