AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 6 février 2023, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 20 février 2023 à 16 h.
Projet de règlement 1156-11-62 :
Le règlement projeté amende le règlement de zonage 1156-11 en :
- Agrandissant la zone HC-220 à même une partie de la zone HF-204, et ce, afin d’inclure une partie du lot 4 734 903, cadastre du Québec,
La zone concernée HC-288 est située dans le secteur du centre-ville et est illustrée sur le croquis suivant :
Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.
De plus, ce projet de règlement fera également l’objet d’une consultation écrite qui se tiendra du 9 au 17 février 2023 inclusivement. Pendant cette période, nous invitons toute personne intéressée à transmettre par écrit des questions, des observations ou des commentaires, au plus tard le vendredi 17 février 2023, de la façon suivante :
- En les remettant directement au bureau des services juridiques et du greffe situé à l’hôtel de ville au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé;
- Par courriel au isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca
Le projet de règlement ainsi qu’une capsule vidéo expliquant brièvement ce projet sont disponibles sur le site internet de la ville dans le document joint au présent avis.
Le projet de règlement est également disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.
Fait et donné à Gaspé, ce 9 février 2023.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
