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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

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Promulgation du règlement 1502-23

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire du 6 février 2023, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1502-23 :

Règlement modifiant le règlement 1445-21 concernant l’interdiction de faire du camping sur les chemins publics et les places publiques.

          AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 16 février 2023.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

Dernière modification le jeudi, 16 février 2023