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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

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Promulgation du règlement 1501-23

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.-      QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 6 février 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1501-23 règlement modifiant le règlement 1477-22 décrétant un emprunt et une dépense d’une somme de 949 870 $ pour la réalisation de travaux de remplacement du système de ventilation de l’usine d’épuration des eaux de Gaspé pour augmenter le montant de la dépense et de l’emprunt de 949 870 $ à 1 330 408 $.

  • QUE le règlement numéro 1501-23 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, le 13 février 2023.
  • QUE le règlement numéro 1501-23 a reçu l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 3 avril 2023.
  • QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 4 avril 2023.

La Directrice des services juridiques et greffière,

Isabelle Vézina,