CONSULTATION ÉCRITE ET ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

          AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 17 avril 2023, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le mardi 9 mai 2023 à 17 h.

Projet de règlement 1156-11-63 :

Le règlement projeté amende le règlement de zonage 1156-11 en :

• Modifiant les usages autorisés dans les zones AF-102, AF-104, AF-105, AF-106, AF-107, AF-110, AF-111, AF‑112, AF-114, AF-115, AF-135, AF-137, AF-149-1, AF‑155, AF-163-1, AF-170, AF-176, AF-183, AF-186, AF‑187, F-138, F-150, F-177, RT-141, RT-156 et RT-160 afin de permettre comme usage spécifiquement permis l’usage Établissement d’hébergement touristique général

• Ajoutant l’article 11.1.3 ÉTABLISSEMENT DE RÉSIDENCE PRINCIPALE

• Ajoutant un deuxième paragraphe à l’article 12.4 ROULOTTE DE VOYAGE

• Ajoutant l’article 14.3 ÉTABLISSEMENT D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE GÉNÉRAL

• Modifiant l’usage Hôtel, motel et maison de touristes (5830) à l’article 3.2.11 CLASSE HEBERGEMENT D’ENVERGURE (C-10)

• Modifiant l’usage Hôtel, motel et maison de touristes du point 2) Commerce et service du tableau à l’article 21.4 NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT

Les zones concernées sont situées sur tout le territoire de la ville de Gaspé et sont illustrées sur le croquis suivant :

Ce plan peut également être consulté sur la matrice de la ville de Gaspé à l’adresse suivante : https://sigale.ca/main.aspx?mrc=030#  (ouvrir le lien, cliquer sur contribuables, choisir Gaspé, OK). Il sera alors possible d’effectuer une recherche soit par adresse, par numéro de lot ou par matricule afin de vérifier si l’usage Établissement d’hébergement touristique général est autorisé dans la zone où est situé l’immeuble en question.

Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

De plus, ce projet de règlement fera également l’objet d’une consultation écrite qui se tiendra du 27 avril au 5 mai 2023 inclusivement. Pendant cette période, nous invitons toute personne intéressée à transmettre par écrit des questions, des observations ou des commentaires, au plus tard le vendredi 5 mai, de la façon suivante :

• En les transmettant ou en les remettant directement au bureau des services juridiques et du greffe situé à l’hôtel de ville au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, Québec, G4X 2A5;

• Par courriel au vezina@ville.gaspe.qc.ca

Le projet de règlement ainsi qu’une capsule vidéo expliquant brièvement ce projet sont disponibles sur le site internet de la ville dans le document joint au présent avis.

Toute personne qui a des questions relativement à ce projet de règlement peut également communiquer directement avec le Service de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et de l’environnement au (418) 368-2104, poste 8530, ou au urbanisme@ville.gaspe.qc.ca

Le projet de règlement est également disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.

Fait et donné à Gaspé, ce 27 avril 2023.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

Pour voir le projet de règlement :

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CONSULTATION ÉCRITE ET ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

          AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 17 avril 2023, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le mardi 9 mai 2023, à 17 h 00.

Projet de règlement 1170-12-07 :

Le règlement projeté amende le règlement de zonage 1170-12 règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme en :

• Modifiant l’article 1.8 TERMINOLOGIE en ajoutant les définitions « Établissement d’hébergement touristique général », « Établissement de résidence principale » et « Résidence principale » et en modifiant le deuxième point du premier paragraphe de la définition « Habitation collective »

• Ajoutant un huitième point à l’article 6.1 NECESSITE DU CERTIFICAT D’AUTORISATION

• Ajoutant un point h) à l’article 6.2 FORME ET CONTENU DE LA DEMANDE

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera les projets de règlement et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

De plus, ce projet de règlement fera également l’objet d’une consultation écrite qui se tiendra du 27 avril au 5 mai 2023 inclusivement. Pendant cette période, nous invitons toute personne intéressée à transmettre par écrit des questions, des observations ou des commentaires, au plus tard le vendredi 5 mai, de la façon suivante :

• En les transmettant ou en les remettant directement au bureau des services juridiques et du greffe situé à l’hôtel de ville au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, Québec, G4X 2A5;

• Par courriel au vezina@ville.gaspe.qc.ca

Le projet de règlement ainsi qu’une capsule vidéo expliquant brièvement ce projet sont disponibles sur le site internet de la ville dans le document joint au présent avis.

Toute personne qui a des questions relativement à ce projet de règlement peut également communiquer directement avec le Service de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et de l’environnement au (418) 368-2104, poste 8530, ou au urbanisme@ville.gaspe.qc.ca

Le projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.

Fait et donné à Gaspé, ce 27 avril 2023.

Isabelle Vézina

Directrice des services juridiques et greffière

Pour voir le projet de règlement :