AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 23 octobre 2023, à 19 h 30, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Monsieur Jean-Michel Boudreau, pour le commerce Sports Experts concernant la propriété située au 39, montée de Sandy Beach.
La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :
- la nature de la dérogation mineure consiste en :
- l’augmentation de 2,78 m2 de la superficie pour une enseigne apposée à plat sur le mur latéral droit du bâtiment par rapport à la superficie maximale de 3 m2 établie à l’article 22.12.4 du Règlement de zonage no 1156-11.
- l’augmentation de 1,37 m2 de la superficie pour une enseigne apposée à plat sur la façade principale d’un bâtiment par rapport à la superficie maximale de 5 m2 établie à l’article 22.12.4 du Règlement de zonage no 1156-11.
- l’augmentation de 3,59 m2 de la superficie pour une enseigne apposée à plat sur la façade principale d’un bâtiment par rapport à la superficie maximale de 5 m2 établie à l’article 22.12.4 du Règlement de zonage no 1156-11.
- la dérogation mineure aura pour effet de
- Permettre l’installation d’une enseigne apposée à plat sur le mur latéral droit du bâtiment ayant une superficie de 5,78 m2 et de 2 enseignes apposées à plat sur la façade principale du bâtiment ayant respectivement une superficie de 6,37 m2 et 8,59 m2.
Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.
Fait à Gaspé, ce 21 septembre 2023
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
