AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 4 avril 2016, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 2 mai 2016, à 16 h.

Projet de règlement 1156-11-21 :

Le règlement projeté amende le règlement relatif au plan d’urbanisme 1156-11 en :

• Agrandissant la zone M-406 à même une partie de la zone M-405;

• Modifiant le troisième point de l’article 20.5 ROULOTTES DE PATATES FRITES, RESTAURANTS-MINUTE ET RESTAURANTS SANS CONSOMMATION SUR PLACE et ce afin d’inclure la zone M-405 aux zones permettant ces types d’usages;

• Agrandissant la zone F-177 à même une partie de la zone RT-174 et ce afin de permettre l’agrandissement d’une industrie extractive existante;

Les zones concernées (M-405 et M-406), situées dans le secteur de la rue de l’Anse à St-Maurice-de-l’Échourie, sont illustrées sur le croquis suivant :

Les zones concernées (F-177 et RT-174), situées dans le secteur de la rivière St-Jean, sont illustrées sur le croquis suivant :

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera les projets de règlement et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

Les projets de règlement sont disponibles pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.

Fait et donné à Gaspé, ce 20 avril 2016.

Isabelle Vézina
Greffière