AVIS est par les présentes donné,

1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 5 octobre 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1156-11-64, règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en modifiant les usages autorisés dans les zones HB-293 et HE-295 afin de permettre comme usage spécifiquement permis l’usage Ensemble immobilier pour personnes ayant besoin d’aide, de protection, de soins ou d’hébergement d’un maximum de 32 logements;

2.-     QUE le règlement numéro 1156-11-64 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 11 octobre 2023;

3.-     QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1156-11-64 le 16 octobre 2023;

4.-     QUE le règlement 1156-11-64 est entré en vigueur le 16 octobre 2023 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

5.-     QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 20 octobre 2023.

Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière