AVIS est par la présente donné, par la soussignée, conformément aux articles 73 et 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c. F-2.1 que :
 ·             Le rôle triennal d’évaluation foncière 2024-2025-2026 de la Ville de Gaspé, pour le 1^er exercice débutant le 1^er janvier 2024, a été déposé à mon bureau le 31 octobre 2023 et est disponible pour consultation.
·             Toute personne intéressée à en prendre connaissance doit communiquer avec les services administratifs durant les heures d’ouverture au 418-368-2104 poste 8514 ou par courriel au serv.administratif@ville.gaspe.qc.ca
·             Toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle d’évaluation, relativement à une unité d’évaluation, dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision administrative à l’égard de ce rôle, conformément à la section I du chapitre Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c. F-2.1.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit :
·             Être déposée avant le 1^er mai 2024;
·             Être déposée dûment remplie à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :

Ville de Gaspé

Services administratifs

25, rue de l’Hôtel-de-Ville

 Gaspé (Québec) G4X 2A5

·             Être complétée sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible sur le site internet de la ville de Gaspé (ville.gaspe.qc.ca), à l’adresse ci-dessus ainsi sur le site internet du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation à l’adresse suivante :

https://www.mamh.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/evaluation_fonciere/documentation/FOR_DemandeRevisionRoleEval_FR.pdf

 ·             Être accompagnée de la somme d’argent déterminée pour ce genre de demande par le règlement 97-79 de la M.R.C de la Côte-de-Gaspé et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

FAIT et donné à Gaspé, ce 23 novembre 2023  

Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière