AVIS est par les présentes donné que le conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 15 janvier 2024, a adopté par résolution le premier projet de résolution numéro 24-01-020 pour la demande de modification au projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 1444-21-001 afin de modifier la résolution 21-09-029.
Cette résolution a été adoptée dans le cadre du Règlement 1444-21 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et vise à modifier la condition relative au nombre maximum chalets touristiques locatifs d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI 1444-21-001, résolution 21-09-029) pour augmenter le nombre maximal de 26 à 29 sur le lot 4 470 529, cadastre du Québec et portant l’adresse civique 1961, boulevard de Douglas et situé dans la zone PA-184 lequel est hachuré en gris plus foncé au croquis suivant :
Ce projet de résolution, conformément à la Loi, sera soumis à une consultation publique quant à ses objets et aux conséquences de son adoption lors d’une assemblée publique tenue par le conseil en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 5 février 2024 à 17h00.
Au cours de cette assemblée, le maire, ou un autre membre du conseil désigné par lui, expliquera le projet de résolution ainsi que les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.
De plus, ce projet de résolution fera également l’objet d’une consultation écrite qui se tiendra du 19 janvier au 2 février 2024 inclusivement. Pendant cette période, nous invitons toute personne intéressée à transmettre par écrit des questions, des observations ou des commentaires, au plus tard le vendredi 2 février 2024, de la façon suivante :
- En les transmettant ou en les remettant directement au bureau des services juridiques et du greffe situé à l’hôtel de ville au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, Québec, G4X 2A5;
- Par courriel à l’adresse suivante : isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca
En conséquence, à la suite de l’assemblée publique de consultation, le conseil municipal prendra connaissance des commentaires reçus et il pourra adopter un second projet de résolution. Ce second projet de résolution pourra tenir compte des commentaires reçus lors de l’assemblée publique de consultation.
Une présentation du projet de résolution concernant la modification au PPCMOI 1444-21-001 et à la résolution 21-09-029, ainsi que le projet de résolution et le plan des zones concernées peuvent être consultés sur le site internet de la Ville de Gaspé au https://ville.gaspe.qc.ca/services-municipaux/informations-rapides/avis-publics.
Ce projet de résolution concernant un PPCMOI contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire, lesquelles seront plus amplement détaillées dans un avis ultérieur.
De plus, le projet de résolution est également disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville lors des heures habituelles d’ouverture, soit du lundi au jeudi de 8h15 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 et le vendredi de 8h15 à 12h00.
Pour plus d’information concernant ce projet de résolution concernant la modification au PPCMOI 1444-21-001 et à la résolution 21-09-029, nous vous invitons à contacter le Service de l’urbanisme au numéro 418-368-2104, poste 8530.
Fait et donné à Gaspé, ce 19 janvier 2024.
Isabelle Vézina
Directrice des services juridiques et greffière
