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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

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31, rue Martin - DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 6 juin 2016, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Monsieur Marc-Olivier Bond concernant la propriété située au 31, rue Martin.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en :
  1. l’augmentation de 8.2 m2 de la superficie maximale permise par rapport à la superficie maximale de 75 m2 exigée à l’article 8.8.2.2 du Règlement de zonage no 1156-11, pour la construction d’un garage privé isolé à l’intérieur du périmètre urbain ;
  2. l’augmentation de 25 cm de la hauteur permise par rapport à la hauteur maximale de 6 m exigée à l’article 8.8.2.2 du Règlement de zonage no 1156-11 pour la construction d’un garage isolé à l’intérieur du périmètre urbain ;
  3. l’augmentation de 10 cm de la hauteur permise par rapport à la hauteur maximale des portes de garage qui est fixée à 3 m et exigée à l’article 8.8.2.2 du Règlement de zonage no 1156-11 pour la construction d’un garage isolé à l’intérieur du périmètre urbain.
  • la dérogation mineure aura pour effet de permettre la construction d’un garage privé isolé ayant une superficie de 83.2 m2, une hauteur de 6.25 m et une porte de garage d’une hauteur de 3.10 m.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 11 mai 2016.