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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

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Lot 5 527 711 - DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 6 juin 2016 à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de lotissement 1157-11 présentée par monsieur Yvan Bouchard concernant le lot 5 527 711, cadastre du Québec (terrain dans le secteur du deuxième lac de Saint-Maurice).

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en :
  1. la réduction de 9.62 m la largeur minimale exigée par l’article 5.3 du Règlement de lotissement n°1157-11, soit de 45 m ;
  2. la réduction de 89.1m² la superficie minimale exigée par l’article 5.3 du Règlement de lotissement n°1157-11, soit de 3 700 m².
  • la dérogation mineure aura pour effet de rendre conforme un lot ayant une largeur de 35.38 m et une superficie de 3 610.9 m².

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 11 mai 2016.